07.04.2010
Dossiers Pac : Télédéclaration jusqu’au 17 mai 2010
Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers Pac (Politique agricole commune) leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010.
Dans un communiqué, le Ministère de l'agriculture indique que la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du premier pilier de la Pac (soutiens directs) et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril 2010 aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l'herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d'Outre-mer à partir du 16 avril 2010.
La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai 2010, date limite impérative pour l'envoi des dossiers de demande d'aides.
Le Ministère rappelle que ce téléservice sera à terme élargi à l'ensemble des dispositifs d'aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Aujourd'hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.
Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont à la disposition des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration.
https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/fead...
09:50 Publié dans Sites gouvernementaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : pac






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