09/11/2010

Viticulture : déclaration de récolte en ligne

 

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Une téléprocédure permet désormais aux récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir leur déclaration de récolte en ligne et de la transmettre à la douane via le portail Prodouane. Ce service permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents. Il en est de même pour les organismes interprofessionnels qui déclarent pour le compte de leurs ressortissants.

 

Cette télédéclaration permet de reporter au 10 décembre 2010 la date limite de dépôt, au lieu du 25 novembre pour la déclaration « papier ».

 

Les données saisies ou transférées seront accessibles sans formalité supplémentaire aux organismes associés auxquels la déclaration papier était envoyée (FranceAgriMer, Institut National de l’Origine et de la Qualité...). Elles seront consultables et imprimables durant 5 ans.

 

https://pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=1550&bm=T77

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