Le journal du web agricole

Après le recours déposé par des agriculteurs allemands auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (voir cette note), celle-ci a invalidé la publication de toutes les informations personnelles concernant les bénéficiaires des aides Pac, pour « atteinte au respect de leur vie privée ».

La Cour demande notamment que les noms des bénéficiaires ne soient plus affichés.

Sur la page consacrée à ces aides, la commission européenne a ajouté une note indiquant que « suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 09/11/2010 dans les affaires C-92/09 et C-93/09 (recours préjudiciel), la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des paiements de la PAC (gestion partagée) a été partiellement invalidée à compter du 09/11/2010 ».

Les Etats membres vont-ils retirer ou maintenir ces informations ? Elles sont, aujourd’hui, toujours en ligne sur le site du Ministère français de l’agriculture.

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accu...