Le journal du web agricole

Avec une rubrique spéciale, le site Internet du ministère de l'écologie publie régulièrement un point sur l'évolution de la sécheresse en France. Un tableau fait la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau. Au 17 mai 2011, 33 départements étaient concernés par au moins un arrêté.

Le site présente également les bulletins nationaux de situation hydrologique et de situation des nappes souterraines. Il renvoie également vers le dossier sécheresse sur le site de Météo-France et vers les agences de bassin.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Point-situation-...

« Le développement de Telepac constitue un chantier prioritaire de simplification et de modernisation des services de l’Etat », indique le Ministère de l'agriculture dans un communiqué.

En 2010, 41 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d'aides Pac, ce qui correspond à plus de 55% des surfaces déclarées. Le taux de fidélisation pour la télédéclaration surfaces se situe à 95,5% confirmant ainsi l’appréciation positive donnée par les agriculteurs. Enfin 16,5% des télédéclarants 2010 ont accepté de ne plus recevoir leur dossier «papier» en 2011.

Pour 2011, l'objectif est d'atteindre 50 % de télédéclaration des aides surfaces dans chaque région, puis 80 % en 2013. Pour avancer ces chiffres, le Ministère s'appuie sur les données publiées l'an dernier par l'Insee : près de 80 % des ménages d'agriculteurs sont équipés d'un ordinateur et 70 % sont connectés à Internet, la grande majorité en haut débit.

Pour cette campagne 2011, le site Telepac et la procédure de télédéclaration ont été améliorés : ergonomie et charte graphique rénovées, identification simplifiée, nouveaux outils graphiques, formulaires pré-remplis, création d'un espace de stockage des courriers adressés aux agriculteurs, délégation dématérialisée aux organismes de services et possibilité de délégation de signature.

Rappelons que les agriculteurs ont jusqu'au 16 mai 2011 pour télédéclarer leur demande d'aides surfaces sur le site Telepac à l'adresse ci-dessous.

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Après le recours déposé par des agriculteurs allemands auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (voir cette note), celle-ci a invalidé la publication de toutes les informations personnelles concernant les bénéficiaires des aides Pac, pour « atteinte au respect de leur vie privée ».

La Cour demande notamment que les noms des bénéficiaires ne soient plus affichés.

Sur la page consacrée à ces aides, la commission européenne a ajouté une note indiquant que « suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 09/11/2010 dans les affaires C-92/09 et C-93/09 (recours préjudiciel), la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des paiements de la PAC (gestion partagée) a été partiellement invalidée à compter du 09/11/2010 ».

Les Etats membres vont-ils retirer ou maintenir ces informations ? Elles sont, aujourd’hui, toujours en ligne sur le site du Ministère français de l’agriculture.

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accu...

Une téléprocédure permet désormais aux récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir leur déclaration de récolte en ligne et de la transmettre à la douane via le portail Prodouane. Ce service permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents. Il en est de même pour les organismes interprofessionnels qui déclarent pour le compte de leurs ressortissants.

Cette télédéclaration permet de reporter au 10 décembre 2010 la date limite de dépôt, au lieu du 25 novembre pour la déclaration « papier ».

Les données saisies ou transférées seront accessibles sans formalité supplémentaire aux organismes associés auxquels la déclaration papier était envoyée (FranceAgriMer, Institut National de l’Origine et de la Qualité...). Elles seront consultables et imprimables durant 5 ans.

https://pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=1550&bm=T77