Le journal du web agricole

Depuis le 7 janvier et jusqu'au 31 janvier 2012, les éleveurs peuvent déclarer leurs demandes d’aides aux ovins et aux caprins sur le site TelePAC.

Puis à partir du 1er mars et jusqu’au 15 mai 2012 inclus, ce sera le tour de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).

Enfin, du 1^er avril au 15 mai 2012 inclus, tous les agriculteurs pourront faire leur déclaration de surfaces.

Le Ministère de l'agriculture rappelle que lors de la campagne PAC 2011, « les taux de télédéclaration ont été de 28,6% pour les aides ovines (+ 4,5 points par rapport à 2010) et de 45,7% pour les aides caprines (+ 5 points par rapport à 2010). Plus généralement, la campagne 2011 de déclaration des aides de la PAC s’est conclue par un taux de télédéclaration de plus de 54 % pour les aides surfaces et de plus de 56 % pour la PMTVA ».

http://agriculture.gouv.fr/telePAC-2012

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Lors de sa réunion du 12 juillet 2011, le comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a examiné les premiers dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse de cette année.

Le Ministère de l'agriculture publie la carte provisoire des départements qui font l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte.

D’autres dossiers seront validés lors des réunions des 28 juillet et et 25 août 2011.

« Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande » indique le Ministère de l'agriculture.

Une assistance téléphonique (0800 000 750) est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Accéder au site Telecalam

Avec une rubrique spéciale, le site Internet du ministère de l'écologie publie régulièrement un point sur l'évolution de la sécheresse en France. Un tableau fait la synthèse des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau. Au 17 mai 2011, 33 départements étaient concernés par au moins un arrêté.

Le site présente également les bulletins nationaux de situation hydrologique et de situation des nappes souterraines. Il renvoie également vers le dossier sécheresse sur le site de Météo-France et vers les agences de bassin.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Point-situation-...

« Le développement de Telepac constitue un chantier prioritaire de simplification et de modernisation des services de l’Etat », indique le Ministère de l'agriculture dans un communiqué.

En 2010, 41 % des agriculteurs ont télédéclaré leurs demandes d'aides Pac, ce qui correspond à plus de 55% des surfaces déclarées. Le taux de fidélisation pour la télédéclaration surfaces se situe à 95,5% confirmant ainsi l’appréciation positive donnée par les agriculteurs. Enfin 16,5% des télédéclarants 2010 ont accepté de ne plus recevoir leur dossier «papier» en 2011.

Pour 2011, l'objectif est d'atteindre 50 % de télédéclaration des aides surfaces dans chaque région, puis 80 % en 2013. Pour avancer ces chiffres, le Ministère s'appuie sur les données publiées l'an dernier par l'Insee : près de 80 % des ménages d'agriculteurs sont équipés d'un ordinateur et 70 % sont connectés à Internet, la grande majorité en haut débit.

Pour cette campagne 2011, le site Telepac et la procédure de télédéclaration ont été améliorés : ergonomie et charte graphique rénovées, identification simplifiée, nouveaux outils graphiques, formulaires pré-remplis, création d'un espace de stockage des courriers adressés aux agriculteurs, délégation dématérialisée aux organismes de services et possibilité de délégation de signature.

Rappelons que les agriculteurs ont jusqu'au 16 mai 2011 pour télédéclarer leur demande d'aides surfaces sur le site Telepac à l'adresse ci-dessous.

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Après le recours déposé par des agriculteurs allemands auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (voir cette note), celle-ci a invalidé la publication de toutes les informations personnelles concernant les bénéficiaires des aides Pac, pour « atteinte au respect de leur vie privée ».

La Cour demande notamment que les noms des bénéficiaires ne soient plus affichés.

Sur la page consacrée à ces aides, la commission européenne a ajouté une note indiquant que « suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 09/11/2010 dans les affaires C-92/09 et C-93/09 (recours préjudiciel), la base juridique de la publication des données des bénéficiaires des paiements de la PAC (gestion partagée) a été partiellement invalidée à compter du 09/11/2010 ».

Les Etats membres vont-ils retirer ou maintenir ces informations ? Elles sont, aujourd’hui, toujours en ligne sur le site du Ministère français de l’agriculture.

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accu...

Une téléprocédure permet désormais aux récoltants et récoltants-vinificateurs de saisir leur déclaration de récolte en ligne et de la transmettre à la douane via le portail Prodouane. Ce service permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents. Il en est de même pour les organismes interprofessionnels qui déclarent pour le compte de leurs ressortissants.

Cette télédéclaration permet de reporter au 10 décembre 2010 la date limite de dépôt, au lieu du 25 novembre pour la déclaration « papier ».

Les données saisies ou transférées seront accessibles sans formalité supplémentaire aux organismes associés auxquels la déclaration papier était envoyée (FranceAgriMer, Institut National de l’Origine et de la Qualité...). Elles seront consultables et imprimables durant 5 ans.

https://pro.douane.gouv.fr/wdvisu.asp?id=1550&bm=T77

La volonté de transparence de l'Union européenne sur les aides Pac (Politique agricole commune) a ses limites ! C'est ce qu'estiment des agriculteurs allemands du Land de Hesse qui ont décidé de saisir  la cour de justice européenne, selon une information publiée dans le dernier bulletin « Blé contact » de l'AGPB (Association générale des producteurs de blé). Ces agriculteurs contestent la publication des aides Pac telle qu'elle est pratiquée : indication de la somme reçue avec le nom et l'adresse du bénéficiaire.

Selon l'Avocat général de la Cour de Justice européenne (CJE), la publication des aides versées aux agriculteurs au titre de la PAC interfère abusivement, de par ses modalités, avec les droits fondamentaux des personnes au respect de leur vie privée et à la protection des données les concernant.

Toujours selon « Blé contact », la cour de justice européenne devrait rendre son arrêt à l'automne.

http://www.agpb.fr/fichier/publication/254_BleContact221....

Réseau social, forum de discussion, chat, messagerie : RuralNet est-il le nouveau « Facebook » du monde rural ? Ce site est lancé par  l'institut Eduter (Agrosup Dijon, ministère de l'Agriculture) en partenariat avec les régions Auvergne et Bourgogne.

Il a pour vocation de « faciliter l'acquisition et le partage de connaissances et de savoir-faire en relation avec le monde rural et ce, en mobilisant les technologies de l'information et de la communication ».

RuralNet mise avant tout sur la formation, chaque « Ruralnaute » pouvant, après inscription gratuite, proposer ses compétences ou au contraire rechercher un savoir-faire. Trois partenaires (AGAI formation, Educagri editions et Préférences formation) proposent également leurs services.

RuralNet s'adresse à « tous les acteurs du monde rural désireux de participer au développement de leur territoire. Il peut être très utile aux personnes qui ne trouvent pas formation à leur porte, peut-être peut-il donner envie de se former ou de former les autres. Personne n'est exclu ».

Voilà une expérience à regarder de près. Pour l'instant, les discussions engagées sont très variées, depuis la lutte contre les limaces jusqu'à la recette de la liqueur de pissenlit.

http://www.ruralnet.fr

Le site du Ministère de l’agriculture Télépac a mis en ligne la liste 2008/2009 des bénéficiaires des fonds agricoles européens, dans le cadre de la politique agricole commune. Cette initiative est prise conformément à un règlement européen qui impose la transparence à tous les états membres en matière d’attribution des aides.

Les critères de recherche sont les suivants : le nom / prénom ou la raison sociale du bénéficiaire, la commune de résidence, le code postal et le montant des aides perçues.

Le résultat affiche les montants perçus au titre du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ces informations sont accessibles durant deux ans.

Le site Internet de la Commission européenne fournit par ailleurs les liens vers les sites de chaque Etat membre qui publient ces données.

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers Pac (Politique agricole commune) leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010.

Dans un communiqué, le Ministère de l'agriculture indique que la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du premier pilier de la Pac  (soutiens directs) et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril 2010 aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l'herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d'Outre-mer à partir du 16 avril 2010.

La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai 2010, date limite impérative pour l'envoi des dossiers de demande d'aides.

Le Ministère rappelle que ce téléservice sera à terme élargi à l'ensemble des dispositifs d'aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Aujourd'hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont à la disposition des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration.

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/fead...