Le journal du web agricole

Le site du Ministère de l’agriculture Télépac a mis en ligne la liste 2008/2009 des bénéficiaires des fonds agricoles européens, dans le cadre de la politique agricole commune. Cette initiative est prise conformément à un règlement européen qui impose la transparence à tous les états membres en matière d’attribution des aides.

Les critères de recherche sont les suivants : le nom / prénom ou la raison sociale du bénéficiaire, la commune de résidence, le code postal et le montant des aides perçues.

Le résultat affiche les montants perçus au titre du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ces informations sont accessibles durant deux ans.

Le site Internet de la Commission européenne fournit par ailleurs les liens vers les sites de chaque Etat membre qui publient ces données.

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action

http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm

Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers Pac (Politique agricole commune) leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010.

Dans un communiqué, le Ministère de l'agriculture indique que la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du premier pilier de la Pac  (soutiens directs) et de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril 2010 aux mesures agroenvironnementales (MAE) surfaciques dont la prime à l'herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER). La télédéclaration sera ouverte dans les départements d'Outre-mer à partir du 16 avril 2010.

La campagne de télédéclaration se terminera le 17 mai 2010, date limite impérative pour l'envoi des dossiers de demande d'aides.

Le Ministère rappelle que ce téléservice sera à terme élargi à l'ensemble des dispositifs d'aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Aujourd'hui, 50% des surfaces déclarées le sont par la télédéclaration.

Une assistance téléphonique (numéro vert : 08 00 22 13 71) et le réseau des directions départementales des territoires sont à la disposition des exploitants pour les accompagner dans leur déclaration.

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/fead...

Le Ministre de l’agriculture Michel Barnier s’est rendu le 3 avril dernier dans les locaux de l’Agence de services et de paiement, pour participer à une démonstration de demande des aides  PAC (Politique agricole commune) sur le site de télédéclaration TelePac.

Depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai 2009, les agriculteurs peuvent y déclarer leurs surfaces. « En 2008 en France, plus de 93 000 dossiers ont été télédéclarés sur les 390.000 dossiers déposés, soit près du quart des demandes. L’objectif est d’atteindre un taux de 80% de télédéclarations d’ici 2012 » indique le Ministère de l’agriculture dans un communiqué.

TelePac permet également de déclarer l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la prime à la brebis, ainsi que certaines mesures agro-environnementales, notamment la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et les mesures en faveur de l’agriculture biologique.

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

«Il est parfois difficile d’expliquer simplement les mécanismes de la politique agricole commune (PAC) au grand public, c’est pourquoi nous avons décidé de créer cette émission interactive qui est un outil unique en son genre » explique Jean-François Gleizes, agriculteur et Président de Passion Céréales.

Avec 15 minutes de vidéos, le nouveau site « Il était une fois la Pac » explique avec pédagogie les mécanismes de cette organisation complexe : historique, objectifs, fonctionnement, succès, revers, réformes,...

L’émission est accessible gratuitement sur Internet à l’adresse ci-dessous et sur Dailymotion (voir l'introduction ci-dessous). Elle est également disponible au tarif de 5 euros en format DVD ou sur Clé USB pour des utilisations pédagogiques par des professionnels (enseignement, colloques…).

http://www.iletaitunefoislapac.com/

L’agence unique de paiement (AUP) indique dans un communiqué qu’un peu plus de 93 000 dossiers de déclaration de surfaces ont été enregistrés sur TelePAC. Cela signifie que près d’un agriculteur sur quatre a retenu ce mode de déclaration de son dossier en 2008 (contre environ un agriculteur sur six en 2007). Dans plusieurs départements, le taux de télédéclaration dépasse 40% ; il atteint même 80% dans deux départements, l'Yonne et le Lot.

De plus, près de 21 000 agriculteurs ont télédéclaré leur demande au titre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), soit plus d’un bénéficiaire de l’ICHN sur cinq.

TelePAC permettait également aux éleveurs de télédéclarer leur demande d’aide au titre de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) depuis le 1er mars dernier. Un peu plus de 9 000 demandes ont été déposées, soit environ 10% des dossiers au niveau national.

La campagne 2008 marque ainsi une nette progression des télédéclarations.

L’AUP rappelle que TelePAC reste toujours ouvert pour la suite de la campagne, avec les services suivants :

-Consultation des bovins retenus pour la prime à l’abattage (PAB)

-Télédéclaration des bordereaux de localisation pour les bovins PMTVA

-Télédéclaration des bordereaux de perte pour les bovins PMTVA

-Consultation et téléchargement du dossier Surfaces 2008 s’il a été télédéclaré

-Consultation et téléchargement du dossier Surfaces 2007

-Consultation des DPU 2007

 http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Comment faire sa déclaration Pac sur Internet sans prise de tête ? La fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea) et Acta-Informatique (Association de coordination technique agricole) ont réalisé un guide pratique avec de nombreux visuels.

Divisé en trois chapitres, ce guide donne d’abord quelques conseils avant de se lancer : configuration de l’ordinateur, documents à avoir à portée de main, etc…

Puis la démarche est analysée pas à pas pour le registre parcellaire graphique et les formulaires S1 et S2. Le guide donne également le mode d’emploi pour les déclarations ICHN (Indemnité compensatrice de handicap naturel), PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) et PAB (Prime à l’abattage des bovins).

Enfin, il termine par une série de trucs et astuces, notamment comment échanger des données avec son voisin.

Ce guide indispensable est à télécharger à l’adresse ci-dessous sous la forme d’un document Pdf de 81 pages. Rappelons que cette déclaration peut être effectuée en ligne jusqu’au 15 mai.

Télécharger le guide de la déclaration Pac sur Internet

A consulter également :

La décration Pac en vidéo (Acta-Informatique-Sati.tv)

Le Ministère de l’agriculture a ouvert le 1er mars le site de déclaration en ligne Telepac destiné aux agriculteurs. Ceux-ci peuvent pour l’instant télédéclarer leur demande de PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ) pour 2008 et consulter les bovins retenus pour la PAB 2007 (Prime à l’abattage des bovins).

Ils peuvent également consulter et télécharger les données de leur déclaration de surfaces 2007. Le Ministère indique que la télédéclaration du dossier Surfaces 2008 sera possible à partir de début avril.

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr