Le journal du web agricole

La réglementation européenne prévoit que chaque État Membre doit publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune.

Cette obligation prend effet aujourd’hui 30 septembre 2008 pour tous les bénéficiaires des paiements réalisés par l'Union européenne dans le domaine du développement rural (Feader). La liste des bénéficiaires (nom et adresse) est publiée sur le site Internet de l’agence unique de paiement (AUP) à l’adresse ci-dessous. Elle permet de connaître le montant des fonds reçus par chaque bénéficiaire (individu ou entreprise).

Dans un communiqué, le Ministère de l’agriculture indique que ce dispositif sera étendu à toutes les aides à compter du 30 avril 2009 : « les aides versées au titre du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) seront ventilées en deux catégories : les paiements directs aux agriculteurs d'une part, les autres types d'aide d'autre part. Les informations resteront accessibles sur le site internet pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale. Les données publiées par chaque État membre seront par ailleurs accessibles sur le site internet de la Commission européenne à travers des liens vers les sites de chaque État membre ».

http://www.telepac.agriculture.gouv.fr